Politique de Confidentialité

1. Introduction

ComptaCanada Pro ("nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Informations que Nous Collectons

2.1 Informations Personnelles

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
• Informations sur votre entreprise (nom, secteur d'activité, taille)
• Informations financières et comptables nécessaires à nos services
• Numéros d'identification fiscale et d'entreprise
• Correspondances et communications avec nous

2.2 Informations Techniques

• Adresse IP et données de géolocalisation
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Cookies et technologies similaires

3. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Fournir nos services comptables et de conseil
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site web
• Vous envoyer des informations pertinentes (avec votre consentement)
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Consentement : Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite
• Exécution du contrat : Pour fournir les services demandés
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité

5. Partage des Informations

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles. Nous pouvons les partager uniquement dans les cas suivants :

• Avec des prestataires de services de confiance (sous contrat de confidentialité)
• Avec les autorités fiscales et réglementaires (si requis par la loi)
• Avec votre consentement explicite
• Pour protéger nos droits légaux ou la sécurité

6. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux informations (principe du besoin de savoir)
• Formation régulière de notre personnel
• Systèmes de sauvegarde sécurisés
• Surveillance continue des accès

7. Conservation des Données

Nous conservons vos informations personnelles :

• Pendant la durée de notre relation contractuelle
• Pour respecter les obligations légales (généralement 7 ans pour les documents comptables)
• Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement (le cas échéant)

8. Vos Droits

Conformément à la LPRPDE, vous avez les droits suivants :

• Droit d'accès : Demander quelles informations nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Corriger les informations inexactes
• Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données (sous certaines conditions)
• Droit de limitation : Restreindre le traitement de vos données
• Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre politique des cookies.

10. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement stockées au Canada. Si un transfert international est nécessaire, nous nous assurons qu'il respecte les exigences légales canadiennes.

11. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

13. Autorité de Contrôle

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.