Exclusion de Responsabilité

1. Avertissement Général

Les informations contenues sur le site web de ComptaCanada Pro sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur précision ou leur pertinence dans tous les contextes.

2. Nature des Informations

2.1 Informations Générales

Le contenu de ce site constitue uniquement des informations générales et ne peut être considéré comme :

• Des conseils comptables personnalisés
• Des recommandations fiscales spécifiques
• Des avis juridiques professionnels
• Des garanties de résultats financiers

2.2 Consultation Professionnelle

Avant de prendre toute décision financière ou comptable, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable qualifié qui pourra évaluer votre situation spécifique.

3. Limitation de Responsabilité

3.1 Responsabilité du Site Web

ComptaCanada Pro décline toute responsabilité concernant :

• L'utilisation des informations présentes sur le site
• Les erreurs ou omissions dans le contenu
• Les interruptions temporaires du service
• Les problèmes techniques ou de sécurité
• La perte de données

3.2 Dommages Exclus

En aucun cas ComptaCanada Pro ne pourra être tenue responsable de :

• Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de profits, revenus ou opportunités commerciales
• Interruption d'activité ou perte de clientèle
• Coûts de substitution de biens ou services
• Dommages résultant de virus informatiques

4. Services Professionnels

4.1 Portée des Services

Les services comptables de ComptaCanada Pro sont fournis dans le cadre de contrats spécifiques qui définissent :

• La portée exacte des missions
• Les responsabilités de chaque partie
• Les limitations de responsabilité applicables
• Les conditions d'exécution

4.2 Responsabilité Professionnelle

La responsabilité de ComptaCanada Pro dans le cadre des services contractuels est :

• Limitée aux dommages directs et prévisibles
• Plafonnée au montant des honoraires de la mission concernée
• Couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle
• Soumise aux conditions contractuelles spécifiques

5. Réglementations et Conformité

5.1 Évolution Réglementaire

Les réglementations comptables et fiscales évoluent constamment. ComptaCanada Pro :

• S'efforce de maintenir ses connaissances à jour
• Ne garantit pas l'exactitude perpétuelle des informations
• Recommande une veille réglementaire continue
• Conseille de vérifier l'actualité des dispositions

5.2 Interprétations

Les interprétations des textes réglementaires peuvent varier et évoluer. Nos analyses sont basées sur notre compréhension actuelle des textes en vigueur.

6. Liens Externes et Contenu Tiers

6.1 Sites Web Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. ComptaCanada Pro :

• N'exerce aucun contrôle sur ces sites
• Ne garantit pas leur contenu ou leur sécurité
• Décline toute responsabilité quant à leur utilisation
• Conseille la prudence lors de leur consultation

6.2 Contenu de Tiers

Les informations provenant de sources externes ne reflètent pas nécessairement les opinions de ComptaCanada Pro et leur exactitude n'est pas garantie.

7. Sécurité et Confidentialité

7.1 Sécurité Informatique

Malgré nos efforts pour assurer la sécurité, nous ne pouvons garantir :

• L'absence totale de risques de sécurité
• La protection contre tous les virus ou malwares
• L'impossibilité d'accès non autorisé
• La continuité absolue du service

7.2 Transmission de Données

La transmission d'informations via Internet comporte des risques inhérents que les utilisateurs acceptent en utilisant nos services.

8. Utilisation à Vos Risques

L'utilisation de ce site web et de ses informations s'effectue entièrement aux risques de l'utilisateur. Chaque utilisateur est responsable de :

• L'évaluation de la pertinence des informations
• La vérification de leur exactitude
• L'adaptation à sa situation spécifique
• Les décisions prises sur la base de ces informations

9. Force Majeure et Événements Imprévisibles

ComptaCanada Pro ne saurait être tenue responsable des conséquences d'événements indépendants de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux ou grèves
• Pannes informatiques majeures
• Restrictions gouvernementales
• Modifications réglementaires soudaines
• Cyberattaques

10. Décisions de Gestion

Les décisions de gestion, financières ou stratégiques prises par les clients restent de leur entière responsabilité. ComptaCanada Pro fournit des informations et conseils mais ne prend pas de décisions à la place des clients.

11. Résultats et Performance

Aucune garantie n'est donnée concernant :

• L'amélioration des performances financières
• L'obtention de résultats spécifiques
• Les économies fiscales réalisables
• Les délais d'exécution en cas de surcharge

12. Modifications et Mises à Jour

Cette clause d'exclusion de responsabilité peut être modifiée à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit Applicable

Cette exclusion de responsabilité est régie par le droit canadien et la législation du Québec. En cas de conflit avec les dispositions légales impératives, ces dernières prévalent.

14. Acceptation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière de cette clause d'exclusion de responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser le site.

15. Contact

Pour toute question concernant cette exclusion de responsabilité :